LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Retrouvez ici toutes les informations relatives à la vente des figurines sur Serious Toys : commandes, précommandes, disponibilité des produits, paiement, droit de rétractation, soldes, etc. 


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Siège social : 111, rue Berthe Morisot 59000 Lille

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Serious Toys est une marque de NoRandom.

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Code APE : 4791B

IMPORTANT:

Les produits proposés sur le site SeriousToys.fr sont des objets de collection et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un de ces produits vendus sur notre site était offert à un mineur d'âge.

INTRODUCTION:

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site SeriousToys.fr (ci-après désigné un Utilisateur, Acheteur ou Vous).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Serious Toys peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site SeriousToys.fr (ci-après désigné le Site).

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (avec TVA) hors participation aux frais de livraison.

En cas de livraison dans un pays en dehors de l'Union Européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Serious Toys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Serious Toys jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

Un article proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat.

La date de disponibilité d'un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n'est donnée qu'à titre indicatif; Serious Toys ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée.

En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle et à un prix inférieur ou égal au prix de vente au moment de sa disponibilité.

Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée par Serious Toys, le fournisseur n'ayant pas envoyé les quantités précommandées, le produit ayant été annulé par le fabricant en aucun cas Serious Toys ne pourra être tenu pour responsable et procédera au remboursement complet au client.

Dès que votre précommande arrive en stock vous êtes informé par mail de son expédition avec son numéro de suivi.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Serious Toys constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Serious Toys et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, les DOM TOM ainsi que le reste du monde.

Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, Serious Toys a choisi de travailler avec La Poste et Mondial Relais et ce afin de réduire les temps de transport et de garantir la livraison effective entre la commande et la livraison avec un maximum de précautions.

En cas de disponibilité partielle des articles, Serious Toys attendra d’avoir la totalité des produits commandés en stock avant d’effectuer la livraison sauf si le client fait part de sa demande de réceptionner les articles disponibles de suite mais devra acquitter d'un frais de port supplémentaire.

L'Acheteur sera livré suivant les critères choisis lors de la validation de sa commande. Si un changement d'adresse ne nous avait pas été communiqué, le client doit régler un nouveau frais de port.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: de les signaler au livreur et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur.

Lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de la poste, Serious Toys n'est plus responsable de la marchandise. Nous vous invitons cependant à nous contacter afin que nous appuyions votre réclamation auprès de la poste, en déclarant également l'avarie en tant qu'expéditeur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

ARTICLE 6 - DÉLAIS

Le système So Colissimo de La Poste permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit à soixante douze heures au départ du dépôt de Serious Toys. Par Mondial Relais il est de soixante douze heures.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Serious Toys pour permettre à Serious Toys de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Serious Toys procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

ARTICLE 7 - PAIEMENTS

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
  • Soit par chèque bancaire sous 7 jours, pour toute commande
    Le chèque doit parvenir à Serious Toys sous 7 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Serious Toys avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
  • Soit par paiement sur le site PAYPAL
  • Soit par virement bancaire

ARTICLE 8 - SÉCURISATION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de du Crédit du Nord mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Serious Toys agit donc contre la fraude en collaboration avec le Crédit du Nord dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire.

A SAVOIR : Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Serious Toys, en collaboration avec le Crédit du Nord, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Serious Toys de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées : à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile, photocopie d’une carte d’identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le Crédit du Nord. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le Crédit du Nord et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par le Crédit du Nord. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Serious Toys dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et non déballés.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les retours sont à effectuer à Serious Toys, service retours 99A, boulevard Constentin Descat 59200 Tourcoing dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) et en bon état.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.

Si le produit est retourné dans les trentes jours à compter de sa livraison chez vous, le client recevra automatiquement un avoir qu'il pourra utiliser ou non dans un délai de 3 mois suivants son émission.

Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il est en mesure de demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivants l'émission de son avoir.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou virement.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aucun remboursement ne sera effectué pour un paiement par chèque cadeau.

Toute commande effectuée avec un avoir non remboursable ne pourra être remboursée. Un nouvel avoir sera alors attribué.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le Service Client de Serious Toys est joignable par téléphone :

Du lundi au vendredi de 10h à 17h au 01 83 33 50 98 (gratuit depuis un fixe disposant d’une offre illimitée depuis la France métropolitaine)

Par e-mail : CLIENT@SeriousToys.fr

Par courrier à adresser à Serious Toys, Service Client - 111, rue Berthe Morisot 59000 Lille

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site SeriousToys.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de SeriousToys.fr est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Serious Toys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Serious Toys ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de SeriousToys.fr celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d'achats à titre professionnel, Serious Toys n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLES - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

Lorsque vous vous rendez sur SeriousToys.fr à partir de certains sites partenaires de Serious Toys et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Les données non nominatives seront exploitées par le Crédit du Nord conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client. en ligne : Contact ou par courrier : Serious Toys - Service clientèle - 111, rue Berthe Morisot 59000 Lille.

Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, il vous suffit de cocher la case dans la rubrique « mon compte / informations ». Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Serious Toys.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Serious Toys que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 16 - SOLDES

Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région des Hauts de France ou se situe le siège social de la société.

ARTICLE 17 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)

Tout retour du produit doit faire l'objet d'un accord préalable de Serious Toys. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de Serious Toys.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Serious Toys.

Si le produit est reconnu comme défectueux, Serious Toys transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Serious Toys à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Serious Toys et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

ARTICLE 18 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs sur le site de SeriousToys.fr sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Serious Toys se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

ARTICLE 19 - NEWSLETTER

Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information de Serious Toys qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra des nouvelles, des informations et des offres.

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